Conditions Générales d'Utilisation

Terms & Conditions

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désigné les « CGU ») décrivent les termes d’utilisation du présent site web https://www.ilotculture.com/ (ci-après désigné le « Site »), opéré, édité, administré et exploité par Culture Ilo inc., société par actions régie par la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (ci-après « l’Opérateur » ou « Culture Ilo »), depuis le 28 février 2018, à partir de son principal établissement situé à Montréal (Québec) Canada.

Ces CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des Services du Site par l’Opérateur et de leur utilisation par les Utilisateurs. Ces CGU constituent donc un contrat entre l’Opérateur et les Utilisateurs du Site, lesquels doivent accepter ces CGU s’ils souhaitent y accéder. Les Services fournis par l’intermédiaire du Site le sont sous condition de votre acceptation des CGU ci-après reproduites. L’accès au Site et la navigation par l’Utilisateur entraine son acceptation des présentes CGU. Ce faisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes CGU, acceptez par le fait même d’y être lié, de les respecter dans leur intégralité sans limite ni réserve, ainsi que toute modification éventuelle pouvant leur y être apportée.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur est réputé avoir renoncé à l’accès aux Services proposés, doit quitter le Site et s’abstenir d’utiliser les informations et services y figurant.

AVANT D’ACCÈS AU SITE ET DE L’UTILISER, VEUILLEZ DONC PRENDRE CONNAISSANCE DE CES CGU.

L’Opérateur se réserve le droit d’en modifier unilatéralement et à tout moment le contenu. Nous vous invitons donc à venir visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications qui pourraient y être apportées et pouvant avoir une influence sur vos droits, car vous êtes réputés les avoir acceptées.

Mise à jour : 14 août 2018

 

1 – Fonctionnalités et accès aux services

Ce Site est une plateforme de vente en ligne vous permettant de faire l’achat (les « Services ») d’une large gamme de potagers intérieurs modulables (les « Produits »).

La création d’un Compte n’est pas obligatoire afin de pouvoir accéder au Site, y naviguer, accéder aux Services et passer une commande de Produits.

Tous les services de paiement liés à l’achat de Produits via la plateforme sont fournis par un prestataire de service externe. Vous serez donc redirigés automatiquement vers une plateforme de paiement tierce sécurisée, où il vous sera demandé de fournir les informations de facturation habituelles, telles que votre nom, prénom, adresse courriel, adresse de facturation, adresse de livraison et les informations relatives à votre instrument financier.  Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations relatives à votre méthode de paiement. L’Opérateur n'est responsable d'aucune perte que vous pourriez subir en conséquence d'informations incorrectes relatives à la méthode de paiement que vous aurez fournie. À noter que ces prestataires de service peuvent vous facturer des frais supplémentaires lorsqu'ils traitent des paiements, l’Opérateur n’étant pas responsable desdits frais et déclinant toute responsabilité à cet égard.

L’Opérateur respecte la vie privée de tous les Utilisateurs du Site, et a une politique spécifique en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels. Veuillez-vous reporter à cet égard à la Politique de confidentialité.

 

2 – Propriété intellectuelle et restrictions d’utilisation

Le contenu du Site, y compris, de façon non limitative, les textes, graphismes, symboles, images, illustrations et éléments multimédias, (le « Contenu ») y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont des œuvres originales qui sont la propriété de Culture Ilo en vertu des lois applicables.

Le nom commercial et les marques de commerce ÎLOT MC et HIRTA MC, les logos y étant associés, adoptés et utilisés en liaison avec les Produits et Services fournis par l’intermédiaire du présent Site, sont la propriété exclusive de Culture Ilo au sens de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985), ch. T-13 et de la Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. (1985), ch. C-42. Toute utilisation non-autorisés par Culture Ilo est strictement prohibée et constitutive de violation de ses droits.

Le téléchargement, l’utilisation, la reproduction, la publication, la retransmission ou tout autre mode de communication afférent à l’exploitation du Contenu figurant sur le Site, autrement qu’à des fins personnelles non commerciales, est strictement interdit.

 

3 – Garanties et Limitation de Responsabilité

Le Site et son Contenu sont fournis sur une base « tel quel » sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, de façon non limitative, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de fonctionnalité, de sécurité, de résultat et de non-contrefaçon. En aucun cas, l’Opérateur et ses dirigeants, employés, représentants, agents, partenaires et concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de tout préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris indirect ou accessoire, y compris, de façon non limitative tout préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès (ou de votre impossibilité d’accéder), de l’utilisation de ce Site, de la performance des Services ou de l’Utilisation des Produits.

L’Opérateur a pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de l’exactitude des données et informations contenues sur le Site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée par l’Opérateur quant à leur validité, exhaustivité, mise à jour ou fiabilité. L’Opérateur a pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la qualité et de la sécurité des Produits dans le cadre de l’usage auquel ils sont destinés. L’Utilisateur renonce irrévocablement à toute réclamation à cet égard.

L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Opérateur décline aussi toute responsabilité en cas d’interruption, de suspension, de panne, de dysfonctionnement, de problème de réseau ou toute autre défaillance informatique, virus, élément contaminant ou destructeur, ou de piratage affectant l’accès ou le fonctionnement du Site (force majeure), et ce quelle qu’en soit la durée, de même que les dommages ou pertes que cela pourrait occasionner, de tels désagréments étant indépendants de la volonté de l’Opérateur. L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Opérateur par messagerie électronique à l’adresse bonjour@iloculture.com.

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause, de défendre et indemniser l’Opérateur, ainsi que chacun de ses dirigeants, employés, représentants, agents, partenaires et concédants de licence advenant toute action, réclamation, demande ou poursuite judiciaire reliée à toute utilisation du Site, de son Contenu, des Produits et Services, ou à toute contravention ou violation des CGU.

 

4 – Médias Sociaux

Les CGU s’appliquent lorsque vous accédez aux pages de médias sociaux associés, appartenant et gérées par Culture Ilo.

 

5 – Politique anti-pourriel

L’Opérateur se conforme aux exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). L’envoi de messages électroniques commerciaux (MEC) non sollicités est contraire aux pratiques de Culture Ilo. En conformité avec la LCAP, l’envoi de MEC par voie électronique est fondé sur le principe de l’adhésion et de la souscription volontaire, l’Opérateur s’assurant d’obtenir l’autorisation préalable des Utilisateurs. Le consentement peut être exprès ou tacite, pouvant dans ce dernier cas raisonnablement découler des gestes posés par l’Utilisateur ou d’une relation d’affaires existante. L’Opérateur met à disposition des destinataires de ces MEC un mécanisme de retrait simple, rapide, facile d’utilisation, clairement visible et fonctionnel, permettant le désabonnement à tout moment et sans frais de toute liste d’envoi reliée au site. Pour signaler des pourriels ou des courriels frauduleux, merci de bien vouloir transférez le courriel en question à bonjour@iloculture.com.

 

6 – Loi applicable et élection de domicile

Les présentes CGU sont soumises uniquement et entièrement au droit en vigueur dans la Province du Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent, le cas échéant. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal auront juridiction exclusive, à l’exclusion de tout autre juridiction, à l’égard de toute action, réclamation, litige ou procédure découlant de l’utilisation du Site, de l’utilisation des Services, de l’achat des Produits et de l’application ou de l’interprétation de ces CGU.

 

7 – Divisibilité

L’invalidité ou l’inopposabilité de toute clause ne porte aucunement atteinte à la validité ou à l’opposabilité de toute autre clause. Les clauses déclarées invalides sont réputées ne pas faire partie des présentes. Dans la mesure autorisée par la loi, vous renoncez par les présentes aux dispositions légales qui pourraient invalider une disposition des présentes.

 

Questions

Pour toute question concernant les présentes CGU, nous vous invitons à communiquer par courriel avec le service à la clientèle à l’adresse : bonjour@iloculture.com.